Cette page est faite pour présenter clairement le statut légal des propriétaire et créateur du site Travellers Art Donating. L’association actuellement soutenu est également décrite du point de vue légal du terme. Enfin, les mentions légales du site sont également présentées pour que l’utilisateur puisse en prendre connaissance.

INFORMATIONS LÉGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://travellers-art-donating.com les informations suivantes :

Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur
Nom du propriétaire : Lisa Parent
Numéro de SIRET : 791 489 800 00015
Adresse postale : 28 Rue de l’Ecole Normale – 34090 Montpellier

Créateur du site : Florian Zerr
Statut du créateur : Personne physique
Responsable de la publication : Florian Zerr
Contacte : travellers-art-donating@gmail.com

Webmaster : Florian Zerr
Contacte : travellers-art-donating@gmail.com

Hebergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

INFORMATIONS LÉGALES DE L’ASSOCIATION SOUTENUE

Nom de l’association : Les Galopins de Calcutta
Activité de l’association : Association caritatives intervenant au plan international
Identification R.N.A. : W612001454
Adresse du siège : 4 Résidence l’Orée d’Hastings – 14000 Caen
Présidente : Fabienne Fichet

MENTIONS LÉGALES DU SITE

1. Présentation et principe :

Est désigné Utilisateur ci-après, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Le site http://travellers-art-donating.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster dudit site. Florian Zerr s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

2. Accessibilité :

Le site http://travellers-art-donating.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le webmaster s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, les site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site http://travellers-art-donating.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur la page d’accueil du site.

4. Modification des conditions :

Florian Zerr se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, aussi les utilisateurs de http://travellers-art-donating.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes conditions d’utilisation et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

5. Limitation de responsabilité :

Le site http://travellers-art-donating.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur dégage la responsabilité du site pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée et celui-ci dégage expressément le site de toute responsabilité vis à vis de tiers.

6. Propriété intellectuelle :

Lisa Parent est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments suivants : images, graphismes, logo, icônes et son.

Toute reproduction totale ou partielle du site http://travellers-art-donating.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du webmaster, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Liens hypertextes et cookies :

Le site http://travellers-art-donating.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Florian Zerr. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8. Protection des biens et des personnes :

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site en vertu de ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que http://travellers-art-donating.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.